EBC EUROPE s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Collecte des données :
Dans le cadre de ses relations commerciales, la société EBC EUROPE collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires au traitement des demandes d’informations, au suivi et à la livraison des commandes de marchandises, ainsi qu’à l’établissement des devis et des factures. Les données à caractère personnel collectées sont notamment le nom, le prénom, la civilité, l’adresse postale et électronique, et le numéro de téléphone fixe et/ou portable. En cas de demande de prélèvement, les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) seront également recueillies.
Les données de connexion de l’internaute se rendant sur le site www.ebc-europe.com peuvent également être collectées, à savoir : URL des liens par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur a accédé au site www.ebc-europe.com, le nom du fournisseur d’accès de l’utilisateur, ou encore l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Traitement des données :
Les données nominatives et postales des acheteurs sont recueillies par EBC EUROPE sur la base de l’exécution du contrat de vente et à des fins de livraison des marchandises. Dans le cadre de cette relation contractuelle, EBC EUROPE pourra légitimement utiliser les données collectées pour maintenir des rapports avec l’intéressé dans le cadre de communications promotionnelles. Elles pourront en outre être utilisées pour des activités de marketing ou d’informations commerciales comme l’envoi de brochures publicitaires ou de documents promotionnels au format papier, par courrier électronique ou sous forme de lettre d’information. Les données de connexion des internautes se rendant sur le site internet www.ebc-europe.com ne sont recueillies que pour des besoins statistiques et analytiques.
Lieu et destinataires du traitement des données:
Le traitement des données collectées par EBC EUROPE a lieu au siège statutaire de la société EBC EUROPE.
Ces données seront communiquées aux personnes habilitées au sein d’EBC EUROPE à des fins de livraison, de suivi, ou à des fins promotionnelles, le cas échéant.
Mise à disposition des données :
Les données à caractère personnel collectées par EBC EUROPE ne seront ni diffusées, ni communiquées, ni échangée ou cédée à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat d’EBC EUROPE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.ebc-europe.com.
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat de vente sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. La durée de conservation de certaines données peut être dictée par des obligations légales. Il en va ainsi des documents comptables et des pièces justificatives (dix ans – Article L123-22 du Code de commerce), ou bien du contrat qui n’aurait pas été conclu par la voie électronique (cinq ans – Article L110-4 du Code de commerce).
Propositions commerciales :
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